J.O. 45 du 22 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0700124A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 février 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Pasqualini, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 6 avril 2007.